document officiel pour cession d'animaux d'éspèces non domestique . ( doc CERFA )

une trame légale est enfin apparu parmi les documents cerfa !
je vous conseille donc d'imprimer et remplir ce document pour toute cession d'animaux dans le futur .
voici le lien .

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

Merci pour le partage d'info

merci pour le partage

Merci pour le partage ,

Question , Une difference avec les certifs de cession "Habituelle"??

il ce peut que dans le future cette trame devienne une obligation pour la ventre de reptile !
c'est un document sure et qui comporte toute les mentions légale qui doivent être présente .
bien remplit tu peut pas faire plus en regle pour la vente / cession d'animaux !

merci , et dire que je vient de finir mes certificat de session .....
tampi je rajouterai celui ci au autre .

Merci les gars

Je vien d'imprimer 7 certif 'commun' pour mes bb lampro

Eh beh t'en as deux à faire avant demain matin