petit point sur la législation applicable en France

Pour tenter d'apporter quelques éléments de réponse aux nouveaux ou aux futurs terrariophile qui se soucient de connaitre le cadre légal régissant leur passion naissante je vous propose ci-après mon interprétation des diverses règlementations concernant la détention et la vente d'animaux non domestiques


Depuis les origines de notre monde les animaux croissent évoluent et se multiplient - l'espèce humaine y compris – et interagissent entre elles. Mais, certaines (nous par exemple) prennent un peu trop d'importance et leurs activités nuisent au bon équilibre de l'ensemble.

Prenant conscience de l'urgence d'agir pour préserver la biodiversité diverses règlementations ont été mises en places pour encadrer certaines activité pouvant aggraver la situation si elles étaient laissées sans contrôle.

En France des mesures visant à préserver la faune et la flore ont été prises en 1976, suivie par une multitudes de textes.
Dans ces textes il est défini diverses catégories d'animaux:

selon leur origine: présence en France métropolitaine, corse ou outre-mer par exemple
selon certaines particularités : espèces dangereuses
selon l'importance de la menace pesant sur leur survie: listes CITES et Annexes correspondantes Européennes.
Selon qu'ils soient des gibiers potentiels dont la chasse pourrait être autorisée
Selon qu'ils puissent être élevés à des fins alimentaires
et sans doute quelques autres que j'oublie...

Dans ces textes ils est également défini différents types d' établissements et les règles de fonctionnement pour l'élevage, la vente et la présentation au public des espèces appartenant à la faune sauvage. Il est aussi indiqué les caractéristiques des installations requises pour toutes ces activités.

En résumé:
Les animaux doivent être maintenus dans des conditions qui sont respectueuses des particularités comportementales ( volume d'exercice disponible ,organisation sociale, mode d'alimentation, rythmes biologiques etc...)
Les animaux doivent être protégés des risques liés aux cohabitations et des dispositions sont prises pour limiter les nuisances propres à générer du stress ( agressions extérieures par exemple)
Les animaux doivent être correctement entretenus par des personnes compétentes.
Etc …
les textes définissent aussi tout ce qui concerne le certificat de capacité et l'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement ainsi que les modalités de contrôle des établissement et les documents administratifs à tenir.

La présence d'un titulaire d'un certificat de capacité correspondant à l'activité exercée est obligatoire . Ce certificat permet selon l'esprit des textes de s'assurer que le responsable est compétent pour une activité et une (ou des) espèces pour lesquels le certificat a été accordé.
Ce certificat est personnel, ne peut être cédé et n'est pas lié à un établissement.

L'autorisation d'ouverture d'établissement définit les modalités de fonctionnement d'un établissement et ses caractéristiques. Cette autorisation est donnée pour un type d'établissement et pour une activité bien définie concernant une (ou des) espèce .


Donc , les activités d'élevage de vente et de présentation au public de faune sauvage étaient soumises au respect de cette seule et unique réglementation.


Dans la pratique cette loi est difficilement applicable pour les activités d'élevage chez les particuliers.

Après une longue gestation est née en Aout 2004 la notion d'élevage d'agrément:
c'est ce qui est définit par le fameux Arrêté du 10 Aout 2004

Ce texte définit les caractéristiques d'un élevage d'agrément

En résumé, un élevage entre dans le cadre :

S'il ne maintiens pas d'espèces
particulièrement menacées (Annexe A européenne)
reconnues comme dangereuses
potentiellement invasives
Inadaptées à la vie en captivité et /ou figurant dans les listes en annexes de l'arrêté

S'il ne fait pas d'activité de commerce
S'il le nombre d'animaux hébergés n'excède pas les effectifs maximaux définis en annexe


Donc la détention simple , l'élevage, le transport etc.. des espèces qui figurent aux listes annexées à cet arrêté sont toujours soumises aux dispositions des articles L412-1 et suivants du Code de l'environnement donc CDC et AOE dès le premier spécimen.

pour ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'au bout et qui veulent en savoir plus trois textes incontournables à lire et étudier:

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.1775/false/pdf
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.1409/false/pdf
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.12730/false/pdf

il y a certainement des erreurs ou imprécisions dans ce premier texte
merci de contribuer à en faire notre texte de référence

merci pour les infos,donc je suis bien dans la norme

j'arrive pas a faire une capture d'écran du tableau des effectifs maximaux,ça aurai fait une bonne synthèse et je pense que c'est ce qui interresse tout le monde

disont que tu est dans la norme pour tes bci effectivement ....

merci yay pour ces info ,
il y a tellement d’interprétation des textes ...

et méme pour les autres ,si je suis bien les textes,tu as le droit a 10 snakes de plus d'1m50
là où je comprends pas la loi,c'est que tu as le droit a 10 snakes de plus d'1m50 mais que de 3 boas

Merci Yay pour ces Infos

atros a écrit:et méme pour les autres ,si je suis bien les textes,tu as le droit a 10 snakes de plus d'1m50
là où je comprends pas la loi,c'est que tu as le droit a 10 snakes de plus d'1m50 mais que de 3 boas

C'est clair!

Merci yay

le cas du Boa est particulier dans le sens ou normalement les constricteurs de plus de 3 m adulte restent soumis au CDC
je pense que l'exception est due aux pressions exercées par le Lobby du commerce animalier
le statut de l'iguane vert en est un autre exemple complètement aberrant selon moi

et le mec qui a 25 régius prélevés dans la nature qui se fait des faux certificats de vente(merci le pc et internet) on le fait pas chier

mais bon,si la plupart des lois françaises avaient étés bien faites,ça se saurait
on va pas se paindre,déja,on a le droit de détenir nos animaux,c'est déja pas mal....